Interventions de M. Bruno SIDO (jeudi 15 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 54 (Art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Dérogations applicables aux services exclusivement diffusés en dehors du territoire national)

• Intervention 1

Art. 57 (Art. 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Distribution de services de communication audiovisuelle comportant des services de radio ou de télévision sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 58 et art. additionnel après l'art. 103 ter (Art. 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Service antenne)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 59 (Art. 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation de mise à disposition de certains services à la charge des distributeurs de services par satellite)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 60 (Art. 34-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Proportion de services indépendants au sein d'une offre de services audiovisuels)

• Intervention 22

Art. 60 bis (Art. 34-4 [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Droit de reprise pour les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part du téléspectateur diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique et numérique)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 60 ter (Art. 37 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 25

Art. 89 (Code de la consommation - Contrats de services de communications électroniques)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 90 (Art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de chaînes locales par les collectivités territoriales)

• Intervention 33

Art. 101 (Conventions des collectivités locales avec les câblo-opérateurs)

• Intervention 34

Art. 103 (Statut des demandes d'autorisation en cours)

• Intervention 35

Art. 104 (Application aux DOM-TOM)

• Intervention 36

Art. additionnel après l'art. 104

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

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