Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 et 13 juin 2018]

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  Question préalable :

P. 5715 (texte intégral du JO)
P. 5716 (texte intégral du JO)
P. 5717 (texte intégral du JO)
P. 5728 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

P. 5747 (texte intégral du JO)
P. 5748 (texte intégral du JO)
P. 5749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)

P. 5753 (texte intégral du JO)
P. 5754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

P. 5755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52 (Présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

P. 5757 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

P. 5758 (texte intégral du JO)
P. 5759 (texte intégral du JO)
P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

P. 5762 (texte intégral du JO)
P. 5763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater (Développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)

P. 5765 (texte intégral du JO)
P. 5766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis (Conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)

P. 5768 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

P. 5825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

P. 5827 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

P. 5831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

P. 5832 (texte intégral du JO)