PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 mai 2004)]

Discussion générale:

Texte se situant à la fois dans une démarche globale d'aménagement du territoire et dans un contexte décentralisateur. Traduction de l'engagement du Président de la République. Couverture du territoire en matière de téléphonie mobile. Exemple de la Haute-Marne. Attachement au service public en milieu rural. Maintien indispensable des écoles pour assurer une égalité des chances à tous les enfants. Missions de proximité de l'ONF. (texte intégral du JO)