Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 et 22 octobre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35 à L. 35-7 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications - article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)

Art. 5 (Possibilité de détention minoritaire du capital de France Télécom par l'Etat - loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - loi n° 93-923 du 13 juillet 1993)

Art. additionnels après l'art. 8

Favorable à l'amendement n° 24 de M. Pierre Hérisson (autorisation de la revente de l'abonnement et des services associés). (texte intégral du JO)