Interventions de M. Michel SERGENT (vendredi 17 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 2 (Ajustement de la fraction de tarif de TIPP affectée aux départements)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 32

• Intervention 6

Art. 39 (Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel avant l'art. 49

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 40 bis (Mise en oeuvre de la contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non sollicités)

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 40 septies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 40 octies

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnels avant l'art. 40 undecies

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 47

• Intervention 23

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