PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (29 septembre 2009)]
Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)
Ses amendements n° 668 ; retiré ; n° 720 ; adopté, n° 715 ; retiré puis repris par M. François Fortassin. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
Favorable aux amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. Son amendement n° 717 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 26
Ses amendements n° 718 : sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie ; et n° 719 : élaboration d'un plan climat énergie territorial ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)
Soutient l'amendement n° 530 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 30
Son amendement n° 722 : obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement ; rejeté. (texte intégral du JO)