Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2007-293 (20 et 21 juin 2006)]

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Discussion générale:

Précarité matérielle et morale dans certaines familles. Risque de dérive à l'adolescence. Confirmation du rôle des départements en matière de développement de la prévention. Protection de l'enfant dès sa conception. Amélioration du dispositif d'alerte et d'évaluation des risques pour l'essentiel des réseaux d'écoute. Importance de ce projet de loi face à l'instabilité de notre société. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 542-1 du code de l'éducation, art. L. 226-1 et L. 226-12-1 du code de l'action sociale et des familles - Formation des professionnels participant à des missions de protection de l'enfance)

Sur l'amendement n° 30 de la commission (formation commune des professionnels à la protection de l'enfance), son sous-amendement n° 141  ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte de qualité. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)