Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (4 mai 2006)]

Discussion générale:

Recherche d'équilibre entre les droits des créateurs et les aspirations des internautes. Développement nécessaire d'une offre légale en ligne. Exceptions au droit d'auteur. Avenir du livre numérique. Le groupe du RDSE votera ce texte, amendé par la commission. (texte intégral du JO)