Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3 février 2004)]

Discussion générale:

Évolution nécessaire du droit du travail. Rapport du Bureau international du travail sur l'affranchissement de la pauvreté par le travail. Adéquation des thèmes de ce rapport à la philosophie de ce projet de loi : emploi et promotion de l'entreprise ; protection sociale ; modernisation du code du travail et de la promotion des négociations collectives ; dialogue social. Hommage aux acteurs de ce projet de loi. Soutiendra ce texte assorti des amendements adoptés par la commission. (texte intégral du JO)