Interventions de M. Vincent SEGOUIN (mardi 16 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

Intervention 4

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.