Interventions de M. Vincent SEGOUIN (jeudi 2 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ n° 2019-733 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 3 bis AA (nouveau) (Réseaux de soins - Remboursements différenciés)

Intervention 7

Article 3 bis (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Communication par les organismes complémentaires du taux de reversement des contrats)

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.