Interventions de Mme Mireille SCHURCH (vendredi 28 mai 2010)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12 B

• Intervention 1

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)

• Intervention 10

Article 14 bis (Nouveau) (art. L. 411-11 du code rural - Mode de calcul de l'indice des fermages)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.