Interventions de Mme Mireille SCHURCH (lundi 28 septembre 2009)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 22 ter

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.