Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27 et 28 septembre 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 22 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 147 de M. Jean-Claude Danglot (rapport du Gouvernement sur la qualité, la sécurité et le financement du réseau public de distribution d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 157 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 158 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 164 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)