Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (28, 29 septembre et 7 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Parole sur l'article (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 442 et 443 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)

Ses amendements n° 444  ; rejeté ; et n° 445  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Ses amendements n° 446, 447 et 449 ; rejetés et n° 448  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)

Son amendement n° 451 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 ter

Son amendement n° 450 : sécurisation juridique de l'existence de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport ; retiré. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 901 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales volontaires d'expérimenter le péage urbain). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 30

Son amendement n° 452 : reconnaissance de la valeur des biocarburants issus de la transformation des déchets non-alimentaires de la filière bovine ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Son amendement n° 453 ; rejeté. (texte intégral du JO)