Interventions de M. Alain SCHMITZ (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 rectifié ter (Grandes entreprises - Mécénat - Incitations fiscales - Réduction - Report)

Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)

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