Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (jeudi 4 avril 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA VENTE DES DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET À LEUR PROTECTION (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Intervention 3

Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Intervention 4

Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Intervention 5

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

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