PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]
Troisième partie :
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
P. 15256 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)
P. 15278 (texte intégral du JO)P. 15279 (texte intégral du JO)
Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)
P. 15284 (texte intégral du JO)P. 15285 (texte intégral du JO)