PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
première lecture
[n° 2015-1776 (17 mars 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés)
. (texte intégral du JO)