Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier, portant sur le même objet, n° 163 et 164 (garantie d'une durée de repos pour les salariés soumis au forfait annuel) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13

Soutient l'amendement n° 236 de M. Thierry Repentin (élargissement à l'ensemble de la France de l'obligation de prise en charge par les employeurs des frais de transports publics de leurs salariés) ; rejeté. (texte intégral du JO)