Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24 et 28 février 2006)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Soutient l'amendement n° 108 de M. Jean-Pierre Godefroy (acquisition d'un socle commun de connaissances) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 113 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 163 de Mme Raymonde Le Texier (précision du montant des salaires restant dû en cas de licenciement) ; rejeté. Interrogation sur la garantie de versement des primes et accessoires de salaire au salarié licencié sans motif. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 173 de Mme Raymonde Le Texier (diminution de la durée d'activité nécessaire à l'acquisition du droit à l'allocation forfaitaire pour un salarié licencié d'un CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur l'amendement précité n° 163 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement précité n° 173 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)