PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1579 (14 et 15 novembre 2005)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 98 de M. Jean-Pierre Godefroy tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Art. 13 ter (Versement d'un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)