Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (11 avril et 2 mai 2006)]

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Articles additionnels après l'article 8 ter

Soutient l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les unions d'économie sociale, UES, d'accéder au conventionnement global) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 sexies (art. 3 et 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Renforcement des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées)

Soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 436 (financement de l'accompagnement social lié au logement) et n° 437 (objectifs du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, PDALPD) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 438 de M. Thierry Repentin (mise à disposition durable d'un logement pour les personnes visées par le PDALPD) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9

Soutient l'amendement n° 260 de M. Thierry Repentin (financement du fonds de solidarité pour le logement) ; rejeté. (texte intégral du JO)