PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

commission mixte paritaire

[n° 2006-340 (9 février 2006)]

Discussion générale:

Regrette l'absence d'amélioration du statut des femmes en situation précaire et l'absence de contrainte imposée aux employeurs. Déplore qu'aucun amendement présenté par le groupe socialiste n'ait été adopté. Pour toutes ces raisons le groupe socialiste votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)