Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

deuxième lecture

[n° 2005-102 (20 octobre 2004)]

Art. 1er quinquies (Art. L. 1411-2 et L. 1411-6 du code de la santé publique - Prise en compte des personnes handicapées dans les programmes de santé publique)

Soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy (prorogation de la période légale de congé maternité à hauteur du niveau de prématurité constatée de l'enfant) ; retiré. (texte intégral du JO)