Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 9 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification)

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