PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

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