Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 14 décembre 2016)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

• Intervention 3
• Intervention 4

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat

• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 20 BA

• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 20

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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