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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 17 bis (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne)
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