PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

P. 8955 (texte intégral du JO)
P. 8956 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 8964 (texte intégral du JO)
P. 8965 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9013 (texte intégral du JO)
P. 9054 (texte intégral du JO)