PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]
Première partie :
Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)
P. 8955 (texte intégral du JO)P. 8956 (texte intégral du JO)
Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 8964 (texte intégral du JO)P. 8965 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 9013 (texte intégral du JO)P. 9054 (texte intégral du JO)