Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME

première lecture

[n° 2016-564 (5 avril 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)