Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 8 juillet 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

• Intervention 13
• Intervention 14

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