PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021
n° 2020-1576 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)
Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration)
Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)
Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)
Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)
Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)
Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)
Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.