Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 1er juillet 2020)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE n° 2020-991 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er bis (nouveau) (Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette)

• Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE n° 2020-992 (dossier législatif)

Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 (Prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV)

• Intervention 8

Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)

• Intervention 9
• Intervention 10

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