Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 13 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 4

Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2015)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 29

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 29 bis

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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