Interventions de M. René-Paul SAVARY (mardi 22 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 9 (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

Intervention 12
Intervention 13

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