PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-290 (19 mars 2020)]
Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:
P. 2508 (texte intégral du JO)Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)
P. 2537 (texte intégral du JO)