Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

nouvelle lecture

[n° 2014-1554 (27 novembre 2014)]

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Quatrième partie :

Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)

. (texte intégral du JO)

Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance)

. (texte intégral du JO)