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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)
