Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

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Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
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Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

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Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)