Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2013-660 (19 et 20 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)

. (texte intégral du JO)