PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[n° 2024-1039 (21 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 3025 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)

P. 3085 (texte intégral du JO)
P. 3089 (texte intégral du JO)