PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

La commission des lois saisie pour avis est favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)