Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et sur la création du revenu minimum d'activité et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Réforme de la fiscalité locale. Taxe professionnelle. Contrat de croissance et de solidarité. Dotation globale de fonctionnement. Péréquation. Compensation financière des transferts de compétences : exemple du RMI. Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Retour à l'emploi et contrat d'avenir. TIPP et droits de mutation à titre onéreux. Financement des bourses sanitaires et sociales, des formations sanitaires et sociales et du fonds de solidarité pour le logement. Transfert des personnels TOS de l'éducation nationale et des agents du ministère de l'équipement. Rapport de l'Observatoire de la décentralisation. Maîtrise des finances locales et recours à l'emprunt. Ressources fiscales des collectivités territoriales : enjeu de démocratie locale. (
texte intégral du JO)
Nouveaux documents identitaires. Agence nationale des titres sécurisés. Rapport Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (
texte intégral du JO)
Inadaptation de la LOLF. Résultats enregistrés par les indicateurs. Etablissements publics de coopération intercommunale. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (
texte intégral du JO)
