Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention (p. 5734, 5736). Ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C)

Son amendement n° II-59 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)