Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]

Discussion générale:

Hétérogénéité du texte. Attente d'un vrai statut pour les assistantes maternelles. Mesures quantitatives négligeant l'aspect humain du problème. Préoccupation sur la qualité du service rendu. Comparaison entre les coûts des modes de garde. Exemple du département du Pas-de-Calais. Désaccord sur le recours à la sanction plutôt qu'à l'aide en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Faiblesse des politiques préventives. Préférence pour un observatoire de l'enfance maltraitée à l'échelon du département. Conclusions de l'UNICEF. Problèmes de fond non réglés. Le groupe socialiste s'abstiendra. (texte intégral du JO)