Interventions de M. Daniel SALMON (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 204 (Rapport au Parlement visant à remplacer l'aide sociale à l'hébergement par l'aide personnalisée au logement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (Possibilité de moduler le tarif hébergement en fonction des ressources pour les résidents d'Ehpad ne relevant pas de l'aide sociale)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendement n° 214 (Remise au Parlement d'un rapport sur la suppression de la récupération sur succession de l'aide sociale à l'hébergement et la lutte contre le non-recours à cette aide)

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