Interventions de M. Daniel SALMON (lundi 30 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOCIER LES ÉPARGNANTS À LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANÇAISES (dossier législatif)

Article 1er (Définition du régime juridique des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

Article 2 (Adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

Article 4 (Extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

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