Interventions de M. Daniel SALMON (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1450 rectifié (Tarifs de la restauration scolaire - Augmentation - Collectivités - Bouclier tarifaire - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1451 (Restauration scolaire - Matières premières - Hausse des coûts - Collectivités - Bouclier tarifaire - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.