Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 3 novembre 2022)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements)

• Intervention 7
• Intervention 8

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